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Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en 2022 pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes.

Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.

Au sein du service Police d’affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire (DUR), vous mettez en œuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain.

Vos activités principales :

Instruction des demandes d’autorisation en matière de police de l’affichage

Vérification des conditions de recevabilité
Consultations réglementaires
Étude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéant
Élaboration des arrêtés

En intéraction

Avec les communes grâce à l’avis Maire demandé pour chacun des dossiers
Avec les pôles ou les directions pilotes

Contrôle a posteriori des demandes d’autorisation

Contrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivrées
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office

Contrôle a posteriori des déclarations préalables

Contrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicables
Contrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalables
Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité
Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant
Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office

Renseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs)

Travail de suivi des prestations de contrôle externalisées

Vérification du respect des cahiers des charges
Formalisation administrative des éléments techniques fournis

Vous avez acquis de l’expérience sur un poste similaire au sein d’une collectivité.

Vous possédez de solides connaissances en droit de l’urbanisme et de bonnes notions en droit administratif.

Une bonne connaissance générale sur le fonctionnement des collectivités territoriales serait un plus, ainsi qu’une appétence pour le traitement des procédures d’instruction et des contentieux.

Vous maîtrisez les outils bureautiques (Pack office) et êtes reconnu·e pour votre sens de l’organisation et votre rigueur.

Votre aisance relationnelle, votre sens de la pédagogie ainsi que votre aptitude à travailler en transversalité vous permettront de faciliter les connexions internes et externes.

Permis B exigé 

Le poste est ouvert au télétravail à raison d’une journée par semaine ( sauf pendant les périodes à effectif réduit)