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Instructeur droit des sols H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-13036

Date limite de candidature

26/10/2025

Catégorie

Cadre d'emploi

Techniciens territoriaux

Niveau de responsabilité / fonction

RI Fonction Niveau 2

Nombre de postes à pourvoir

Lieu d'exercice des fonctions

Siège administratif du pôle Sud Ouest – 3 Boulevard Nelson Mandela BOUGUENAIS

Où je postule ?

Direction Générale

DGTPDS – Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité

Direction

Pôle Sud Ouest

Description du poste

Intitulé du poste

Instructeur droit des sols H/F

Nature de l'emploi

Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

Temps de travail

Temps complet

En quelques mots

Rejoignez Nantes Métropole et participez activement au développement d'une métropole dynamique et innovante !

Description du service et du poste

Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique et de l’assainissement. Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.

Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest

L'activité principale est d'instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire l’ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes :

Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d’expertise
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision
Réaliser des visites de terrain
Participer au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.

Profil recherché

Maîtrise du droit de l’urbanisme
Connaissance en technique des constructions
Connaissance en lecture de plan
Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l’urbanisme
Connaissance appréciée du logiciel Clicmap

Conditions d'exercice

Rémunération

OUVERT AU GRADE DE TECHNICIEN ET RÉDACTEUR

Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire = 2 450€ brut mensuel pour un profil débutant
+ Prime de Service Public de 1 840 € brut annuel

Avantages

Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.

- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%)
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)

Poste ouvert au télétravail

Oui

Contacts et informations complémentaires

Besoin d'informations sur le poste ?

M Roland RICAUD, responsable unité autorisation des sols, TEL : 06 75 29 05 09

Besoin d’informations sur votre candidature ?

Mme Jennifer BONNO, Service Ressources Humaines, TEL : 07 65 18 23 95

Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant

Localisation employeur

Ville

NANTES

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Instructeur droit des sols H/F

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Informations générales

Référence

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Catégorie

Cadre d'emploi

Niveau de responsabilité / fonction

Nombre de postes à pourvoir

Lieu d'exercice des fonctions

Où je postule ?

Direction Générale

Direction

Description du poste

Intitulé du poste

Nature de l'emploi

Temps de travail

En quelques mots

Description du service et du poste

Profil recherché

Conditions d'exercice

Rémunération

Avantages

Poste ouvert au télétravail

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