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Information

Chargé d'expertise ADS (autorisations droits des sols) H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-12423  

Date limite de candidature

31/05/2025

Catégorie

A

Cadre d'emploi

Attachés et Ingénieurs territoriaux

Niveau de responsabilité / fonction

RI Responsabilité 3.2

Nombre de postes à pourvoir

1

Lieu d'exercice des fonctions

Immeuble Magellan - 5 rue Vasco de Gama à Nantes

Où je postule ?

Direction Générale

DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

Direction

DUH – Direction Urbanisme Réglementaire

Description du poste

Intitulé du poste

Chargé d'expertise ADS (autorisations droits des sols) H/F

Nature de l'emploi

Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

Durée du contrat

Non spécifié

Poste à pourvoir à partir du

01/09/2025

Temps de travail

Temps complet

En quelques mots

Rejoignez Nantes Métropole et participez activement au développement d'une métropole dynamique et innovante !

Le DUH élabore et met en œuvre les politiques de développement urbain et d’habitat sur le territoire de Nantes Métropole. Pour le compte de la ville de Nantes, il assure auprès des administrés l’accès au logement social d’une part, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme d’autre part. L’activité de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire connaît une forte progression compte tenu de la dynamique du territoire et des évolutions réglementaires.

Description du service et du poste

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire et sous l’autorité du responsable du secteur Nord-Est, vous assurez l’expertise de pré instruction en phase projet et d’instruction des dossiers d’autorisations du droit des sols (ADS) les plus complexes et à enjeux. Aussi, vous garantissez l’accompagnement et la professionnalisation des instructeurs en charge de l’ensemble des autorisations du droit des sols (ADS). Enfin, vous assurez un appui technique/juridique et décisionnel au responsable de service en l’assistant dans ses missions de coordinations du PLUm et de l’application du code de l’urbanisme au sein de l’équipe.

 
De ce fait, :

 
Vous prenez en charge les dossiers ADS les plus complexes ou comportant un enjeu au titre des politiques publiques portées par le DUH : analyse, expertise, synthèse des enjeux, rédaction de notes d’alerte, gestion des tableaux de bord et animation des sujets ADS structurants.

Vous assurez en autonomie l’accompagnement et la négociation avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et conseillez les professionnels et administrés via votre expertise technique.

Vous garantissez l’ingénierie technique et administrative des ADS jusqu’à la rédaction des arrêtés en instruisant notamment les déclarations préalables, les permis de construire et d’aménager, ainsi que les études de préfaisabilité des grands projets de construction.

Vous assistez le responsable de service dans la traduction des négociations dans les phases de mise en chantier auprès du responsable du service usages et construction.

Vous représentez la ville et notamment suppléez les responsables de service dans toutes les instances de décisions techniques au sein des réunions transversales sur les compétences de l’urbanisme réglementaire et ce en intervenant et en collaborant avec les intervenants extérieurs (particuliers, géomètres, architectes, notaires, promoteurs et autres professionnels).

 
Également, vous accompagnez les nouveaux instructeurs sous forme de tutorat et assurez la professionnalisation des équipes d’instructeurs en lien avec la responsable du service expertise et processus.

 
Enfin, vous rédigez des notes d’appui (qualité des projets, intégration urbaine architecturale et paysagère) décisionnel au responsable de service pour l’application de la doctrine technique et présentation à l’élu. Vous veillez au benchmark sur les pratiques réglementaires.

Vous prenez en charge le conseil aux professionnels et particuliers dans le cadre des faisabilités et des dépôts de demande d’autorisation comportant une dimension de montage complexe.

 

Profil recherché

De formation supérieure en urbanisme ou bâtiment, vous possédez de très bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption, mais également en technique de constructions.

Vous maîtrisez la lecture de plans. Idéalement, vous avez des notions en matière de fiscalité de l’urbanisme.

A l’aise dans l’utilisation des outils informatiques, vous êtes pourvu·e de bonnes qualités rédactionnelles.

Reconnu·e pour votre goût du travail en équipe et en transversalité, vous êtes adaptable, pédagogue et êtes doté·e d’un bon sens de la négociation.

Conditions d'exercice

Rémunération

Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de Service Public

Avantages

Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.

- Carte restaurant (201,40€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)

Poste ouvert au télétravail

Oui

Contacts et informations complémentaires

Besoin d'informations sur le poste ?

Yaman RAZOUK, Responsable du Service | Secteur Nord-Est, 02.40.41.98.24

Besoin d’informations sur votre candidature ?

Emmanuelle BONNET-GUILLAUDEAU - Département RH, 07.64.77.54.13

Localisation employeur

Ville

NANTES


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