.Le service juridique RH, sécurise juridiquement les actes RH sensibles. Il assure, auprès des services du département RH, le partage des enjeux juridiques RH et participe aux projets RH transversaux à composante juridique forte. Il est chargé de l’instruction et du suivi des contentieux RH. Enfin, il gère le volet juridique de la protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

Rattaché. e à la cheffe de service, vous aurez pour mission d’accompagner les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires, avec une prédominance des thématiques protection sociale, reclassement pour raisons de sansté, instances médicales. Vous contribuerez à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et du suivi des situations individuelles complexes.

Vos activités

- Vous assisterez et conseillerez les services RH dans la mise en œuvre des règles statutaires par la  réalisation d’études statutaires relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux et contribuerez au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH.

- Vous apporterez une expertise juridique RH et sécuriserez les actes et processus RH par la réalisation d’études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH dans un but de conseil. Vous contribuerez à la formalisation des processus RH, élaborez certains actes juridiques complexes, vérifierez la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques. Enfin, vous apporterez votre expertise sur les situations de discrimination éventuelles soulevées par la cellule d’écoute de la collectivité et accompagnerez les services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives

- Vous instruirez, et assurerez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux portant sur vos thématiques.

Disposant de réelles connaissances juridiques (droit statutaire, fonctionnement des instances paritaires, déroulement de carrière) vous connaissez l’environnement institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires contentieux notamment). Reconnu.e pour vos capacités pédagogiques et de vulgarisation des problématiques juridiques, vous savez dialoguer et  travailler en transversalité. Vous faites preuve de pédagogie et de pragmatisme. Autonome et ayant le sens de l'anticipation et de la curiosité, vous êtes attaché. e au devoir de réserve et au service public.