Instructeur des autorisations du droit des sols H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-13056  

Date limite de candidature

28/09/2025

Catégorie

B

Cadre d'emploi

Techniciens territoriaux

Niveau de responsabilité / fonction

-

Où je postule ?

Direction Générale

DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

Direction

DUH – Direction Urbanisme Réglementaire

Description du poste

Intitulé du poste

Instructeur des autorisations du droit des sols H/F

Nature de l'emploi

CDD

Durée du contrat

3 mois

Poste à pourvoir à partir du

01/10/2025

En quelques mots

Devenez acteur de Nantes Métropole et participez à la transformation de la Ville en rejoignant une équipe dynamique et engagée.

Description du service et du poste

DGFVES - Département Urbanisme et Habitat

 

Vous instruisez l’ensemble des autorisations du droit des sols (ADS) et les autorisations d’enseignes en veillant à la stricte application des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, de publicité et d’enseignes et gérer les recours gracieux.

 

Activités principales :

 

  • Assurer la gestion technique et administrative des ADS jusqu’à la rédaction des arrêtés

En instruisant notamment les déclarations préalables, les déclarations d’enseigne, les permis de construire, les permis d’aménager, les études de préfaisabilité des grands projets de construction, en lançant des consultations extérieures et internes en rédigeant des avis techniques et juridiques 

 

  • Conseiller et assister les professionnels et les particuliers

En recevant le public et en le faisant bénéficier d’une expertise juridique et technique dans la cadre des dépôts de demande d’autorisation

 

  • Gérer les recours gracieux

En lien avec la direction juridique de Nantes métropole, en rédigeant des notes juridiques et techniques et en répondant aux administrés et aux mémoires des recours gracieux des avocats en lien avec l’équipe de direction

 

  • Représenter la ville dans toutes les instances de décisions techniques

Au sein des réunions transversales sur les compétences de l’urbanisme réglementaire en intervenant et en collaborant avec les intervenants extérieurs (particuliers, géomètres, architectes, notaires, promoteurs et autres professionnels).

Profil recherché

Vous avez de bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption ainsi que dans la technique des constructions.

Vous maîtrisez la lecture de plan et les outils informatiques.

Vous avez des capacités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes réactif.ve, pédagogue et organisé.e.

 

Ce poste vous intéresse, envoyez-,nous votre CV !

Conditions d'exercice

Rémunération

Selon profil

Avantages


Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (201,40€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables - Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)

Localisation employeur

Ville

Nantes