Direction Ressources - Département Finances Marchés & Performance - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics
Rattaché·e au responsable du service marchés publics, vous conseillez et accompagnez juridiquement l’ensemble des directions en matière de commande publique. À ce titre :
Vous conseillez au montage contractuel et à la validation juridique des procédures :
- conseil des directions sur les montages juridiques, marchés complexes et concessions de service.
- analyse des risques juridiques, économiques et techniques liée à la procédure concernée.
- collaboration avec le service achat et la mission achat durable de la direction de la commande publique en fonction des dossiers.
- aide à la rédaction et propositions de clauses adéquates.
- validation juridique des décisions liées à la passation des contrats et de leurs avenants, le cas échéant.
- validation juridique des DCE rédigés par les cellules de gestion et mise en cohérence avec le SPAR (hors offre standard).
- assistance en phase d’analyse des offres.
- validation juridique des analyses (candidatures et/ou offres) et de l’attributaire du contrat (RAO) le cas échéant, avant passage en commission d’appel d’offres (hors offre standard).
- validation juridique des avenants liés à ces procédures le cas échéant, avant passage en commission d’appel d’offres (hors offre standard).
- présence et assistance en commission d’appel d’offres et en jury de concours.
Vous suivez l’ensemble des contentieux liés à la passation ou à l’exécution du contrat :
- accompagnement des directions dans les différents contentieux (pré- contentieux ou contentieux.
- suivi du contentieux et accompagnement avec les avocats, le cas échéant.
Vous participez à l’élaboration de la doctrine du service :
- proposition de point de doctrine / capitalisation.
- veille et analyse juridique : rédaction de note sur une problématique ciblée, écriture de guide.
Vous participez et gérez des actions de formations internes.
Compétences et/ou expériences attendues
- Formation initiale en droit public
- Maîtrise du droit de la commande publique
- Connaissance des pratiques achats et développement durable
- Qualité rédactionnelle et capacité d’analyse et de synthèse
- Bon relationnel avec les opérateurs économiques : aide à la réponse et pédagogie