Au sein du Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole, la Direction Stratégie et Territoires porte la vision stratégique d’aménagement durable du territoire métropolitain. Elle contribue à la mise en cohérence spatiale des politiques publiques et à la fabrique d’un territoire écologique et solidaire. Elle accompagne les communes dans leur stratégie d’aménagement.

Au sein de la DST, le service stratégie foncière est responsable de la mise en œuvre de la stratégie foncière et de l’action foncière métropolitaines dans leurs différentes dimensions – territoriale, juridique, financière - ce pour l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole et la Ville de Nantes, la stratégie foncière étant l’une des stratégies ressources de la collectivité.

Dans ce cadre, et sous l'autorité de la Responsable de l’animation opérationnelle, vous négociez les acquisitions/cessions de biens immobiliers, établissez les baux constitutifs de droits réels, et conduisez plus spécifiquement les procédures liées aux préemptions au titre du droit de préemption urbain, droit de priorité, droit de délaissement et mises en demeure d’acquérir. Vous prenez en charge les dossiers de l’instruction à sa finalisation (signature de l’acte authentique).


A ce titre,

Vous conduisez les procédures de préemption :
-Instruction des dossiers de préemption : recueil et synthèse des avis des services métropolitains et des communes, vérification de la compatibilité avec la stratégie foncière métropolitaine
-Organisation des demandes de pièces / visites des biens et participation aux rendez-vous
-Production des décisions de préemption et notification dans les délais : établissement des arrêtés de préemption ou d’acquisition, des délibérations le cas échéant
-Mise en œuvre et contrôle des délégations ponctuelles du droit de préemption à l’EPF de Loire-Atlantique
-Production et transmission des courriers de notification aux notaires, propriétaires, acquéreurs évincés
-Participation à la prise en charge du suivi de la fixation judiciaire du prix :

Vous négociez les acquisitions et cessions dans le cadre des autres procédures (amiable, expropriation, transfert de compétences) :
-Instruction des dossiers,
-Appui et conseil aux directions (processus, délais, risques éventuels),
-Recherche des biens, étude des prix,
-Relations avec les aménageurs, bailleurs, promoteurs, particuliers, agents immobiliers,
-Organisation de la négociation entre les parties,
-Collaboration avec le responsable opérationnel sur les dossiers complexes.

Vous assurez la gestion administrative des dossiers :
-Mise en œuvre des procédures d’acquisitions/cessions et reporting,
-Préparation et présentation des dossiers aux instances techniques et politiques,
-Rédaction des documents s’y rapportant (courriers, notification...),
-Préparation des dossiers nécessaires au processus décisionnel (délibération, décision),
-Sollicitation des partenaires dans le domaine immobilier : État (Domaine, cadastre, publicité foncière), notaires, géomètres, diagnostiqueurs, et professionnels de l’immobilier,
-Contrôle des projets d’actes et diffusion des actes finalisés,
-Suivi financier des dossiers et préparation des pièces comptables,
-Suivi des contentieux en lien avec la direction juridique, les avocats et le responsable de service.

Outre un rôle de conseil auprès des partenaires et de rédaction des baux constitutifs de droits réels pour toutes les politiques publiques de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, vous participez au développement d’expertises juridiques et techniques spécifiques, notamment pour la mise en place de procédures foncières complexes (accord-cadre DUP, ou avec des conseils juridiques etc).

Issu.e d’un parcours universitaire (en matière juridique), vous maîtrisez des procédures d’acquisition et de cessions, des baux constitutifs de droits réels, ainsi que les procédures de préemption, y compris phase contentieuse.

Vous êtes doté.e de bonnes connaissances en droit public, droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme et êtes sensible aux enjeux urbains et fonciers (marchés, fonctionnalités des sols, etc.).

La connaissance de l’environnement institutionnel et professionnel de la collectivité en matière immobilière serait appréciée.

Vous êtes reconnu.e pour vos qualités de rigueur et d’autonomie, ainsi que votre capacité à travailler en collaboration et en équipe.

Vous disposez de bonnes qualités relationnelles et êtes à l’aise en négociation. Vous appréciez les échanges et partages d’expérience avec l’ensemble des opérationnels de la fonction foncière.

A titre informatif, les entretiens de recrutement sont programmés le 20 mai 2025 (matin).