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Stage de 4 mois en 2025 - Idéalement du 01/09/25 au 31/12/25

Dans le cadre des projets d’aménagement du Pôle de proximité Erdre et Cens, plusieurs régularisations foncières sont nécessaires avant le démarrage des travaux sur les espaces publics. Ces régularisations concernent :

• Des acquisitions mineures par négociation à l’amiable ou par déclaration d’abandon.
• Des procédures de classement d’office de voiries et réseaux dans le domaine public métropolitain.
• Des déclassements de parcelles du domaine public en vue de leur cession.

Pour accompagner ces démarches, le Service Développement Urbain et Environnement (SDUE) recherche un·e stagiaire motivé·e pour contribuer activement à ces travaux stratégiques.

Sous la supervision de votre maître de stage, vous participerez aux missions suivantes :

• Accompagner les dossiers d’acquisition foncière :
  • Mener les négociations avec les propriétaires concernés.
  • Rédiger les décisions ou délibérations nécessaires.
  • Suivre le processus jusqu’à la signature des actes notariés et à l’intégration des parcelles dans le domaine non cadastré.

• Contribuer aux dossiers de cession du domaine public :
  • Participer aux négociations et à la rédaction des décisions ou délibérations.
  • Préparer, si nécessaire, les enquêtes publiques de déclassement.
  • Suivre les démarches jusqu’à la signature des actes notariés.

• Aider à l’organisation des procédures de classement d’office :
  • Élaborer les dossiers comprenant la délibération, les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, et les notifications aux parties prenantes.

• Rédiger des conventions :
  • Préparer les conventions servitudes, de tréfonds et d’accès selon les besoins identifiés.

Vous préparez un Master en identification, aménagement et gestion du foncier ou suivez un cycle d’ingénieur, et vous souhaitez acquérir une expérience enrichissante dans le domaine des régularisations foncières.

Vous avez des connaissances en domanialité et en procédures juridiques liées au foncier. Vous savez analyser et synthétiser des données, mobiliser des interlocuteurs, et proposer des solutions adaptées. À l’aise avec les outils informatiques, vous êtes également capable de concevoir des supports ou des procédures pour structurer les démarches.

Curieux·se et à l’écoute, vous faites preuve de rigueur, d’organisation et d’un bon sens du travail en équipe. Votre motivation et votre intérêt pour les enjeux fonciers et territoriaux seront des atouts pour réussir dans ce stage.

Comment postuler ?
Créer un espace candidat et déposer votre CV et une lettre de motivation en répondant directement à l'annonce.